Préserver notre Domaine pour qu’il réponde aux besoins des Résidents actuels sans compromettre son avenir et l’état dans lequel nous voulons le transmettre aux générations futures

                                                                                                                                                                                       

Les dispositions essentielles sont les suivantes :

1 – le maintien, notamment par les moyens de taille et l’élagage, des premiers feuillages des arbres à une distance minimale de tout point des constructions et installations d’au moins 5 m, 

2 – l’éloignement des houppiers les uns des autres de 3 m avec la possibilité de maintenir des bouquets d’arbres d’un diamètre maximal de 15 m et des bouquets d’arbustes d’un diamètre maximal de 3 m.

3 – la suppression des arbustes en sous étage des arbres maintenus avec une exception limitée

4 – l’élagage des arbres maintenus sur les 2/3 de leur hauteur jusqu’à une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m,

 5 – la coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse,

6 – le ratissage et l’élimination des feuilles dans la zone des 20 m autour des constructions et installations et sur les toitures des bâtiments.

7 – l’élimination des végétaux et morceaux de végétaux morts, ainsi que les rémanents de coupe et de débroussaillement dans le strict respect de la réglementation en vigueur,

8 – les haies non séparatives, assimilées à des bouquets d’une longueur de 15m maximum d’un seul tenant, doivent être distantes des constructions, installations et des autres ligneux d’au moins 5 m. ,

9 – les haies séparatives, d’une hauteur  maximale de 2 m doivent être distantes d’au moins 3 m des constructions, installations, de l’espace naturel et des haies voisines en vis-à-vis, et avoir une épaisseur maximale de 2 m.,

10 – les voies d’accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4 m à l’aplomb de la plate-forme et sur la totalité de la plate-forme de manière à obtenir un gabarit de passage de 4 m minimum.

11 – le maintien en état débroussaillé doit être assuré chaque année avant la saison estivale et en tout état de cause au plus tard le 15 juin

 

           En 2010, l’Office National des Forêts (ONF) a déclaré et confirmé par écrit que plus de 60 % du domaine était en infraction vis-à-vis de l’arrêté préfectoral et passible de verbalisation. 

Depuis cette date plus de trente lots ont été visités et ont fait l’objet de rapport et procès-verbaux à l’encontre des contrevenants.

Cette campagne de mise en conformité va se poursuivre aussi longtemps que nécessaire.

     L’article 9 de l’arrêté précise à quoi s’exposent les propriétaires qui ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement et qui mettent en péril la sécurité du Domaine. 

 

• L’arrêté n° 322  pris par le Préfet du Var le 20 avril 2011 consultable à l’adresse :  www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html
• Le Code forestier dans sa version consolidée au 14 septembre 2012 consultable à l’adresse :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&dateTexte=20121114

  

 

 

 

 

 

 

Téléchargez le guide du débroussaillement édité par la commune

 

Limitation de la vitesse de circulation

 

Le Domaine a mis en place un plan de circulation compatible avec les règlements urbains dits de "ZONE 30" pour l'essentiel, la vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble du Domaine , les stop ont été supprimés et la priorité à droite est la règle à toutes les intersections

 

Entretien des trottoirs

 

Il est rappelé que l'entretien des trottoirs est de la responsabilité des propriétaires 

Or force est de constater qu'ils sont pour l'essentiel dans un état lamentable.

Incivilités

Les chiens doivent être tenus en laisse dans le Domaine.
Les propriétaires  doivent ramasser les déjections et les jeter à la poubelle.

Les chiens agressifs doivent porter une muselière

Ramassage des végétaux

Il est interdit en tout temps et en tout lieu du Département du Var de brûler à l'air libre les déchets verts produits par les particuliers.

 

L'ASLADA a mis en place un service de ramassage toutes les semaines , les mardi et vendredi 

Les végétaux doivent être sortis la veille seulement

la quantité est limitée à 1 mètre cube et 4 sacs à végétaux

 

 

Ramassage des ordures ménagères

 

La communauté de commune assure le ramassage des ordures ménagères quatre fois par semaines :

• Lundi , mercredi et vendredi : Déchets ménagers , poubelle verte 
• Mardi : une semaine sur deux , déchets plasiques , poubelle marron , cartons , poubelle jaune

Toutes les informations détaillées ainsi que le calendrier sur le site de la communauté de commune